Date de dernière mise à jour : [Date]
ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION
Les
présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour
objet de définir les règles d’utilisation du site internet RecettesBook.com (ci-après « le Site »).En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
« Le Site » : RecettesBook.com et ses sous-domaines« Utilisateur » : Toute personne naviguant sur le Site sans compte« Membre » : Utilisateur ayant créé un compte personnel« Contenu Utilisateur » : Recettes, commentaires, photos, vidéos publiés par les Membres« Services » : Ensemble des fonctionnalités offertes par le Site
La consultation des recettes publiques est accessible gratuitement à tous les Utilisateurs.
3.2 Création de compte
Pour publier des recettes, commenter, évaluer ou enregistrer des favoris, vous devez :
Être âgé d’au moins 16 ansCréer un compte personnelFournir des informations exactes et à jour
3.3 Authentification via réseaux sociaux
Le
Site peut proposer une connexion via Facebook, Google ou autres
plateformes. Dans ce cas, vous autorisez le Site à accéder aux
informations de base de votre profil.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DES MEMBRES4.1 Obligations générales
En tant que Membre, vous vous engagez à :
Utiliser le Site conformément à sa finalitéNe pas perturber le fonctionnement du SiteNe pas tenter d’accéder à des zones restreintesRespecter les droits de propriété intellectuelle
4.2 Règles de publication des recettes
Toute recette publiée doit :
Être une création originale ou adaptée avec citation des sourcesÊtre rédigée en français correctInclure une liste complète d’ingrédientsPrésenter des étapes de préparation clairesIndiquer le nombre de personnes et temps de préparationRespecter les règles sanitaires et de sécurité alimentaire
4.3 Contenu interdit
Sont strictement interdits :
Les recettes dangereuses pour la santéLes contenus à caractère haineux, raciste, diffamatoireLa publicité déguisée ou promotion non autoriséeLes informations fausses ou trompeusesLes contenus violant les droits d’auteurLes spams ou contenus automatiquesLes données personnelles d’autrui sans consentement
ARTICLE 5 – MODÉRATION ET SUPPRESSION5.1 Droit de modération
L’équipe de RecettesBook.com se réserve le droit de :
Modérer tout Contenu Utilisateur avant ou après publicationSupprimer sans préavis tout contenu non conformeSuspendre ou supprimer un compte en cas de violation
5.2 Signalement
Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié via le bouton « Signaler » présent sur chaque publication.
5.3 Recours
En cas de suppression de contenu, le Membre concerné sera informé et pourra contester la décision par email.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE6.1 Droits du Site
Sont la propriété exclusive de RecettesBook.com :
Le nom et logo RecettesBookL’architecture et design du SiteLe code source et bases de donnéesLes contenus éditoriaux créés par l’équipe
6.2 Droits des Membres
En publiant sur le Site, vous :
Conservez la propriété de vos recettes originalesAccordez une licence gratuite, non exclusive et mondiale à RecettesBook.com pour :
Affichage, reproduction et adaptation techniqueDiffusion sur le Site et réseaux sociauxArchivage et sauvegarde
Autorisez les autres Utilisateurs à :
Consulter et imprimer vos recettes pour usage personnelPartager vos recettes via les boutons de partage sociaux
6.3 Utilisation commerciale interdite
Sans autorisation écrite, il est interdit de :
Copier massivement les recettes du SiteUtiliser les recettes à des fins commercialesCréer un service concurrent à partir du contenu du Site
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS7.1 Responsabilité de l’Utilisateur
Vous êtes seul responsable :
Des recettes que vous publiezDe l’exactitude des informations fourniesDes conséquences de l’utilisation de recettes trouvées sur le Site
7.2 Limitation de responsabilité du Site
RecettesBook.com décline toute responsabilité concernant :
L’exactitude des recettes publiées par les MembresLes allergies ou intolérances alimentairesLes résultats culinaires des UtilisateursLes liens vers des sites tiersLes éventuelles indisponibilités techniques
7.3 Mise en garde santé
IMPORTANT :
Les recettes sont fournies à titre informatifConsultez un professionnel de santé en cas de régime spécifiqueAdaptez les recettes à vos éventuelles allergiesRespectez les règles d’hygiène alimentaire
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES8.1 Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8.2 Confidentialité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions réalisées depuis votre compte.
ARTICLE 9 – DURÉE ET RÉSILIATION9.1 Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
9.2 Résiliation par le Membre
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte.
9.3 Résiliation par le Site
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :
Violation des présentes CGUCompte inactif pendant plus de 2 ansDemande des autorités compétentes
9.4 Conséquences de la résiliation
À la suppression de votre compte :
Vos recettes peuvent être conservées anonymiséesVos commentaires peuvent être conservésVos données personnelles seront supprimées conformément au RGPD
ARTICLE 10 – ÉVOLUTION DES SERVICES ET CGU10.1 Évolution du Site
Nous nous réservons le droit de :
Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des ServicesAjouter ou supprimer des fonctionnalités
10.2 Modification des CGU
Nous
pouvons modifier les présentes CGU. Les Membres seront informés par
email ou notification sur le Site 30 jours avant l’entrée en vigueur.En continuant à utiliser le Site après les modifications, vous acceptez la nouvelle version des CGU.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES11.1 Indépendance des clauses
Si une disposition des CGU est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement valides.
11.2 Force majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou inexécutions dus à des événements de force majeure.
11.3 Non-renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d’une violation des CGU ne constitue pas une renonciation.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES12.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
12.2 Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation via :
La plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE : https://ec.europa.eu/odrUn médiateur de la consommation
12.3 Compétence
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGU :Email : contact@recettesbook.com . Délai de réponse moyen : 7 jours ouvrés
ANNEXE – CHARTE DE BONNE CONDUITE
Pour une communauté respectueuse, nous vous encourageons à :
Partager avec bienveillance : Les commentaires doivent être constructifsCiter vos sources : Si vous adaptez une recette, mentionnez l’origineRespecter les régimes : Indiquez clairement les allergènesPhotographier avec soin : Des photos de qualité aident toute la communautéTester avant de publier : Assurez-vous que votre recette fonctionneRépondre aux questions : Aidez les autres cuisiniers qui essayent votre recette